Intervention de Frédérique Dumas

Même si je reconnais moi aussi que le flou règne autour de cet observatoire, j'y suis plutôt favorable, tout comme j'approuve le fait qu'il soit placé auprès du CSA. Tout n'est pas encore très clair mais, d'un point de vue sociologique, le résultat sera sans doute moins angoissant que ce qu'on en prédit.

Cet amendement tend à rétablir un alinéa issu des travaux du Sénat et supprimé en commission au motif, soulevé par la rapporteure à juste titre, qu'il n'était pas opportun de se référer dans le texte à des organismes comme PHAROS car ils ne figurent pas dans la loi et que leur dénomination pourrait évoluer dans le temps.

C'est pourquoi nous proposons, sans citer le nom des dispositifs concernés, de prévoir que, lorsque des dispositifs nationaux recevant des signalements de contenus illicites en ligne existent, l'observatoire de la haine en ligne devra collaborer avec eux pour remplir sa mission.