Intervention de Cédric O

Séance en hémicycle du mercredi 22 janvier 2020 à 15h00
Haine sur internet — Article 9

Cédric O, secrétaire d'état chargé du numérique :

Comme l'a mentionné Mme de La Raudière, en matière de droit européen, je suis, à titre personnel, opposé aux directives et favorable aux règlements. Si nous voulons permettre à nos entreprises de se développer, le numérique doit être régulé dans le cadre du marché unique, afin d'éviter la présence d'interstices trop souvent mis à profit par certains pays d'Europe qui, jouant la carte du moins-disant réglementaire dans de nombreux domaines, pratiquent le dumping contre ceux qui, pour des raisons légitimes, font le choix du mieux-disant, et introduisent ainsi une distorsion de concurrence dans le marché unique.

Cela étant, il m'est difficile de m'engager devant vous sans connaître la teneur d'une directive qui, par nature, laissera des marges de manoeuvre aux États.

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