Intervention de Emmanuelle Wargon

Séance en hémicycle du mardi 28 janvier 2020 à 9h00
Questions orales sans débat — Lutte contre le suremballage

Emmanuelle Wargon, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Au travers des exemples de mauvaises pratiques d'emballage que vous décrivez, votre question soulève tout l'enjeu de la lutte contre le suremballage. Qu'il s'agisse de la vente en ligne ou en magasin, des produits électroniques ou des légumes, le suremballage conduit à un gaspillage de nos ressources et génère des déchets inutiles, dont certains ne sont en outre pas recyclés.

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, récemment adopté par l'Assemblée nationale, prévoit plusieurs mesures pour lutter contre ces mauvaises pratiques.

À compter du 1er janvier 2022, un dispositif de signalement par voie électronique permettra aux consommateurs de signaler à l'éco-organisme les produits comportant un emballage qu'ils jugent excessif. Ces signalements permettront de fixer des malus, qui inciteront les fabricants et distributeurs à revoir les emballages qu'ils utilisent. La loi va même plus loin, en interdisant le suremballage des fruits et des légumes.

Ces mesures sont donc concrètes et ambitieuses ; vous pouvez compter sur l'engagement du ministère de la transition écologique et solidaire pour en assurer la mise en oeuvre. En effet, la question du suremballage est un sujet important, et le Gouvernement est déterminé à promouvoir les bonnes pratiques et à inciter les entreprises à être plus économes en ressources – notamment pour les emballages carton, sur lesquels votre question appelait l'attention.

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