Intervention de Laurent Nuñez

Séance en hémicycle du mardi 28 janvier 2020 à 9h00
Questions orales sans débat — Matériel des forces de l'ordre

Laurent Nuñez, secrétaire d'état auprès du ministre de l'intérieur :

Monsieur le député, la question de l'utilisation par les policiers de l'étui de cuisse se pose régulièrement, car c'est une revendication d'une partie des personnels et de leurs syndicats. Il avait été décidé, en 2017, de procéder à une évaluation de ce matériel, de manière professionnelle et en toute objectivité, par des moniteurs de tir policiers.

Les résultats de cette évaluation avaient très clairement fait apparaître les limites et les failles de l'étui de cuisse. Des contraintes d'ergonomie et de sécurité ont été identifiées, notamment pour les missions dans les zones urbaines sensibles. Une instruction d'octobre 2017 apporte des réponses aux questions fréquemment posées – et que vous reprenez – sur l'accès à l'arme lors du port de certains gilets pare-balles. S'agissant des problèmes de dos, que vous évoquez également, ils résultent principalement de la mauvaise utilisation du ceinturon.

La décision prise en 2017 était motivée par la volonté de garantir la meilleure sécurité possible aux policiers. Pour qu'elle soit bien comprise des personnels, les tests et leurs conclusions avaient été diffusés dans les services de police et auprès des syndicats. Permettez-moi à cet égard de souligner, puisque vous évoquez la gendarmerie, que chacune des deux forces a, bien évidemment, ses sujétions et ses spécificités.

Néanmoins, les revendications demeurent. Notre position, au ministre de l'intérieur et à moi, n'est pas dogmatique ; elle est motivée par les seules préoccupations opérationnelles et de sécurité des personnels. C'est pourquoi, avec le ministre de l'intérieur, nous avons, forts des contacts que nous avons pu tous deux avoir sur le terrain – j'étais en ce qui me concerne il y a quelques semaines au commissariat de Bourges – , et parce que les personnels et les organisations syndicales ont réitéré leur souhait de pouvoir utiliser un étui de cuisse, engagé une nouvelle réflexion sur le sujet au sein de la police nationale, réflexion qui sera assortie de nouveaux tests réalisés par des personnels de terrain. Je puis à cet égard vous annoncer qu'une évaluation d'un étui mi-cuisse sera réalisée, en plus des tests d'étuis de cuisse. Ces tests, menés par des professionnels, auront lieu très prochainement afin de déterminer si, sur le plan technique et opérationnel, cet équipement est conforme aux exigences de sécurité et de confort d'utilisation.

Vous aurez compris, monsieur le député, que ma réponse est volontairement ouverte : nous souhaitons relancer une réflexion sur l'utilisation de l'étui de cuisse. Nous avons besoin de comprendre ce qu'il en est, sans préjugé ni prise de position dogmatique. Nous entendons bien évidemment la demande des syndicats et des personnels.

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