Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du vendredi 3 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 52

Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Monsieur Coquerel, le budget de la politique de la ville que nous avons présenté n'est pas en diminution. Vous aviez déjà fait cette erreur en commission, et nous en avons reparlé pendant des heures hier. Je ne sais pas comment vous le dire autrement.

En revanche, je suis d'accord avec vous pour pointer un véritable problème de lisibilité et de transparence concernant la présence des services publics dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cet indicateur de politique publique n'est pas sur la table et vous avez raison de le dire. J'en parlais avec plusieurs d'entre vous hier encore : on le sait, certains services publics ou parapublics, certaines entreprises de l'État ont quitté les quartiers prioritaires alors qu'ils sont présents, de manière dense, dans d'autres quartiers.

Il faut, en la matière, des indicateurs transparents pour guider la politique publique mais, comme l'a dit M. le rapporteur spécial, plutôt que par un rapport, c'est en se tournant vers l'ONPV que l'on pourra y oeuvrer. Sollicité pour produire des rapports sur diverses politiques publiques, dont la rénovation urbaine, l'observatoire a émis ses derniers avis début avril 2017.

Je vous propose que nous demandions à l'ONPV de rendre transparents certains indicateurs, qui devront être précisés, car il est inutile de les multiplier : quelques-uns suffiront.

Avis défavorable, même si, quant au fond, je partage votre point de vue.

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