Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du vendredi 3 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 52

Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Même avis.

Monsieur le député, la loi NOTRe a déjà donné une définition de l'accessibilité de différents services en zone rurale. La difficulté est que cette définition était certainement trop restreinte.

Or la cohésion des territoires implique avant tout la fourniture d'un accès aux services, qu'il s'agisse du numérique, dont nous avons souvent parlé, des services d'accompagnement du public, avec les maisons de services au public, que vous connaissez dans vos territoires, ou de la santé.

Nous avons donc engagé une réflexion sur ce point. Le Commissariat général à l'égalité des territoires a entrepris de définir sept critères de l'accessibilité – quels types de services, quels lieux, etc. Le CGET est en train de dresser des cartes de l'accessibilité. Il devra rendre publics ses travaux et leurs résultats.

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