Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du vendredi 3 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 52

Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Même avis. Je crains que cet amendement n'envoie un signal négatif aux associations, alors que ce sont des acteurs que nous essayons de soutenir. Ainsi, certains d'entre vous ont récemment voté l'abondement du Fonds pour le développement de la vie associative – le FDVA – à hauteur de 25 millions supplémentaires pour soutenir les petites associations. D'autres ont déjà voté le crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires – le CITS– , ce fameux crédit d'impôt pour les associations, qui permettra de leur donner en 2018 plus de 500 millions d'euros et qui sera transformé en allégements de charges à partir de 2019, afin qu'elles bénéficient de conditions financières plus attrayantes. Ce qui me gêne dans la philosophie de votre amendement, c'est le signal négatif qu'il pourrait envoyer aux associations, alors même qu'il s'agit pour nous d'acteurs majeurs du territoire.

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