Intervention de Patrick Mignola

Séance en hémicycle du vendredi 3 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Sécurités

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mignola, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, le budget de la sécurité civile doit être examiné à la lumière des événements de la période récente, qui nous ont confrontés à de redoutables défis : les attentats terroristes, bien sûr, mais aussi les très importants feux de forêt qu'ont subis de nombreuses parties de notre territoire en 2016 et en 2017, sans oublier – nous l'avons tous à l'esprit – la grande catastrophe cyclonique qui a touché les Antilles au mois de septembre dernier.

Ce budget s'inscrit donc dans un contexte compliqué d'accroissement des risques et des menaces pour notre territoire métropolitain et ultramarin. Il y répond puisque – vous y avez fait allusion, monsieur le ministre d'État – , dans le cadre du programme 161, les autorisations d'engagement passent de 470 à 855 millions d'euros et les crédits de paiement, de 507 à 533 millions d'euros.

Comme chacun s'y attendait à la suite des annonces confirmées cet été par M. le ministre d'État, 400 millions d'euros sont consacrés à l'achat de six avions multirôles, qui permet de mettre fin à l'incertitude liée à l'obsolescence de nos avions Tracker. En dehors de cet investissement exceptionnel, qui s'étalera sur trois exercices budgétaires, les crédits alloués à la sécurité civile de notre pays augmentent bien de 5 %.

Des efforts importants avaient d'ores et déjà été réalisés avec le transfert de la base aérienne de sécurité civile à l'aéroport de Nîmes et le développement du programme ANTARES – Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours – , en cours de finalisation ces derniers mois. Sur quels domaines en particulier portera l'effort budgétaire supplémentaire ?

La première priorité est le terrorisme : pour s'adapter à la nouvelle menace et à son caractère diffus, on nous propose d'embaucher trente et un démineurs et de mieux déployer les services de déminage.

Deuxième priorité : l'anticipation des crises en matière de séismes, de tsunamis, mais aussi de cyclones et d'inondations.

Troisième priorité : la montée en puissance de notre centre de formation civile et militaire aux risques NRBCE – nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosif.

La quatrième priorité est la mutualisation européenne. Il existe aujourd'hui un mécanisme nous permettant de mutualiser les moyens de la sécurité civile lorsque différents pays européens sont touchés par des catastrophes telles que les feux de forêt ; nos voisins italiens et, plus récemment encore, portugais ont ainsi eu grandement besoin de notre soutien ces derniers temps. Demain, c'est un système de mutualisation pour l'achat de matériel, en particulier de Canadair, qui pourrait voir le jour.

Cinquième priorité – c'est le dernier point que j'aborderai – et non la moins importante : la grande campagne de sensibilisation visant à impliquer, à mettre en action chacun de nos concitoyens. Il s'agit d'aller au-delà des personnels de l'État et des départements – je pense aux services départementaux d'incendie et de secours, les SDIS – affectés à la sécurité civile : tous les Français, toutes les Françaises doivent s'y intégrer à l'avenir. Nous vivons dans un contexte marqué par des menaces diverses et durables : il faut donc construire une société de vigilance, le devoir de vigilance faisant pleinement partie de la citoyenneté.

Nous devons par ailleurs continuer à faire un effort particulier pour soutenir et développer le volontariat chez les sapeurs-pompiers. Je salue à cet égard les sommes consacrées à cet objectif, hors dépenses d'investissement, même si ce ne sont pas les plus importantes. Les sapeurs-pompiers volontaires font pleinement partie de notre arsenal de sécurité civile. Dans le cadre du plan d'action « Ambition volontariat », nous devons relever d'importants défis, notamment la féminisation et la diversification du recrutement – je pense en particulier aux personnes issues des quartiers. Des initiatives très importantes ont été prises en ce sens : formation aux gestes qui sauvent, constitution des sections de JSP – jeunes sapeurs-pompiers – , ou encore la communication destinée aux élèves des écoles. Tout cela, afin qu'à l'avenir tous les Français, jeunes et moins jeunes, participent à la sécurité civile. En adoptant les crédits de cette mission, nous consacrons toute notre énergie à cette cause, et nous saluons leur action.

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