Intervention de Aude Bono-Vandorme

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le président de la commission de la défense, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à exprimer à nouveau tout mon soutien aux gendarmes de Meylan et à leurs familles. C'est un acte particulièrement odieux qui les a frappés. Des femmes et des hommes qui oeuvrent au quotidien pour notre sécurité et celle de notre pays ont été délibérément visés, et leurs familles mises en danger.

J'en viens au budget de la mission « Sécurités » pour 2018. Avec près de 8,7 milliards d'euros de crédits de paiement, le niveau de ressources prévu traduit l'une des priorités du Gouvernement et de la majorité : assurer la protection de la France et de tous les Français.

Ce budget est conforme au niveau d'engagement de la gendarmerie, et lui donne des marges de manoeuvre pour investir dans les domaines nécessaires : je pense en particulier au renouvellement des moyens mobiles, à la poursuite des opérations de réhabilitation du parc immobilier, ou encore à l'équipement dit du « gendarme 2. 0 » avec les terminaux mobiles NEOGEND. Nous devons toutefois rester vigilants sur plusieurs points : certains d'entre eux résultent de difficultés anciennes, dues à des choix – ou des absences de choix – faits par le passé ; d'autres sont davantage des préoccupations pour l'avenir.

Concernant les outre-mer, tout d'abord, je salue l'action de l'ensemble des services de l'État dans la gestion de la crise aux Antilles. La gendarmerie en particulier a démontré sa capacité à monter en puissance très rapidement. Cette capacité a clairement été favorisée par son statut militaire, y compris pour les personnels des corps de soutien. J'en profite pour appeler au pragmatisme dans la mise en oeuvre des transformations de postes, afin de préserver le caractère militaire – ce que l'on appelle la « militarité » – des personnels qui exercent ces fonctions. À l'occasion de cette crise, le « modèle gendarmerie » a fait preuve de sa solidité, de sa résilience et de son efficacité.

Par nature, les opérations conduites n'étaient pas prévues dans le budget 2017. Il conviendra donc de couvrir les surcoûts engendrés par cette mission, une fois qu'ils seront définitivement connus.

Je voudrais dire quelques mots de deux territoires. La Guyane, tout d'abord : c'est le département le plus criminogène d'outre-mer – même en faisant abstraction de l'orpaillage illégal qui engendre sa propre criminalité : meurtres et prostitution. Mayotte, de son côté, est confrontée à une forte pression migratoire, qui cause des tensions intercommunautaires débouchant sur des troubles. Dans ces deux départements, de nombreux plans ont été mis en oeuvre ces dernières années, mais il faut aller plus loin, en ce qui concerne tant les moyens humains que les moyens matériels. À cet égard, le déploiement de 90 gendarmes supplémentaires en Guyane en 2018, annoncé par le Président de la République, est particulièrement bienvenu.

S'agissant du plan de renforcement des forces de sécurité, je me réjouis de la création de 10 000 postes sur la durée du quinquennat. La police et la gendarmerie font un travail remarquable et sont toutes deux fortement engagées. Or seuls 25 % des nouveaux postes sont prévus pour la gendarmerie, alors que ses effectifs représentent 40 % du total des forces de sécurité intérieure.

Par ailleurs, la croissance démographique en zones rurales et périurbaines plaide pour un renforcement de la présence des gendarmes. Je rappelle que plus d'1 million de personnes se sont installées en zone gendarmerie entre 2012 et 2017, et la même tendance est anticipée pour les cinq années à venir : je pense donc qu'il faut envisager une nouvelle clé de répartition des postes à partir de 2019 afin de tenir compte de ces réalités.

Quelques mots sur la garde nationale : les 30 000 réservistes opérationnels et citoyens constituent une composante indispensable pour la conduite de l'ensemble des missions, hors maintien de l'ordre. C'est un formidable instrument d'engagement et de valorisation, notamment de nos jeunes. J'en veux pour preuve l'élan qui a accompagné la mise en place des opérations aux Antilles : plus de 850 volontaires se sont proposés pour faire partie des 73 membres de la première compagnie déployée. Je suis convaincue que cet élan, conjugué au maintien des crédits, permettra à la garde nationale de s'affirmer rapidement comme un acteur de premier plan de la sécurité de notre pays.

Enfin, je souhaite évoquer le sujet de la dette de loyers de la gendarmerie nationale. Elle est apparue en 2016, et découle d'un arbitrage interministériel. Cette dette n'est pas le fait d'une mauvaise gestion interne : elle résulte de contraintes externes. Elle doit être honorée, et le plus rapidement possible : c'est une nécessité non seulement pour la gendarmerie mais également pour ses créanciers.

Je me suis penchée tout particulièrement sur cette question au cours de mes travaux, et je vous remercie pour la réponse que vous nous avez donnée, monsieur le ministre d'État, en confirmant la mise en oeuvre d'un plan d'apurement pluriannuel. Je ne formulerai qu'un voeu : afin de ne pas réduire les marges de manoeuvre de la gendarmerie, je pense qu'un tel plan ne peut pas être financé à enveloppe budgétaire constante, mais que des ressources supplémentaires devront être dégagées.