Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

Ma question s'adresse à monsieur le ministre de la culture ou à celui qui le remplacera.

Nous avons choisi, avec mon groupe de l'UDI, Agir et apparentés et soixante-douze collègues de tous bords, de légiférer sur un nouveau concept juridique : celui de patrimoine sensoriel des campagnes. À ma demande, cette initiative parlementaire a été soumise à l'expertise préalable du Conseil d'État, et j'ai tenu à associer à cette démarche tous les ministères concernés. La rédaction finale, élaborée en commission des affaires culturelles et de l'éducation, a abouti à un vote unanime, marquant ainsi la volonté du législateur de mieux protéger les caractéristiques intrinsèques de nos terroirs en matière de bruits et d'odeurs. Cette initiative est partie du constat, ces dernières années, d'une multiplication des affaires judiciaires mettant en cause le chant du coq – avec l'affaire du coq Maurice – , les cloches d'églises – comme aux Bondons en Lozère – , les cloches des vaches, mais aussi le chant des cigales et bien d'autres bruits et odeurs liés à nos campagnes.

Il ne s'agit pas, bien évidemment, d'interdire les recours ; il s'agit de permettre au juge d'appréhender l'environnement dans lequel s'inscrit telle ou telle plainte.

Ainsi, nous proposons de modifier le code de l'environnement et de renvoyer à l'élaboration d'inventaires régionaux, afin de préciser la notion de patrimoine sensoriel culturel. En outre, nous avons souhaité que la notion de trouble anormal de voisinage, construction jurisprudentielle, soit désormais codifiée dans le code civil.

Je dois souligner que le Gouvernement, tout particulièrement le ministère de la culture, nous a accompagnés tout au long de l'élaboration de ce texte d'initiative parlementaire. Et je ne saurais oublier le travail de Sandrine Mörch.

Je souhaiterais que le Gouvernement apporte des précisions quant aux suites, notamment réglementaires, qu'il entend donner à cette proposition de loi, laquelle sera débattue jeudi prochain en séance publique.