Intervention de Sibeth Ndiaye

Séance en hémicycle du mardi 28 janvier 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Patrimoine sensoriel des campagnes

Sibeth Ndiaye, secrétaire d'état auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement :

Il s'agit, en quelque sorte, de préserver et de valoriser ce patrimoine.

Enfin, nous avons souhaité – nous l'avons indiqué en commission – que soit produit, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, un rapport examinant la possibilité de prendre en considération, dans le code civil, la spécificité des territoires ruraux pour l'application du principe de responsabilité en matière de trouble anormal de voisinage. La Chancellerie travaille actuellement sur la question.

Soyez assuré, monsieur le député, que nos vaches, nos poulets et nos cochons pourront continuer à animer nos campagnes !

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