Intervention de Adrien Taquet

Deuxième volet du plan de lutte contre les violences faites aux enfants : la lutte contre la pédocriminalité. Je suis désolé, madame Ménard, mais vous ne pouvez pas dire que nous ne nous en occupons pas. Deux mesures essentielles sont en effet en cours de discussion à l'Assemblée. La première est la création d'une nouvelle infraction autonome pour sollicitation de commission de viol – il s'agit là de répondre à la question des viols en live streaming que vous évoquiez. Cette mesure a été adoptée, si je ne m'abuse, par votre commission des lois la semaine dernière et sera débattue en séance publique tout à l'heure. La seconde, qui viendra en discussion probablement demain, est le durcissement des peines pour les personnes qui consultent des sites pédocriminels. Ces peines passeront de deux à cinq ans d'emprisonnement et leurs auteurs seront automatiquement inscrits dans le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes, le FIJAIS, ce qui leur rendra impossible de travailler auprès d'enfants – ce qui n'est pas le cas aujourd'hui : c'est une lacune grave que nous allons combler.

Autre action : la lutte contre l'exposition des mineurs à la pornographie. Au-delà de la question de savoir si elle devrait être érigée en grande cause nationale, madame Ménard, sachez que le Gouvernement et les parlementaires s'attaquent à ce fléau, qui touche des enfants de plus en plus nombreux et de plus en plus jeunes. La lutte contre la pornographie fait partie du dispositif de la proposition de loi de Laetitia Avia que vous venez d'adopter et il sera indiqué, dans le cadre de la proposition de loi de Bérangère Couillard et de Guillaume Gouffier-Cha, dont l'examen commencera juste après le vote du présent texte, qu'un simple disclaimer en entrée de site ne suffit pas à garantir la protection des mineurs contre la pornographie. Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique confiera la protection des mineurs, notamment contre la pornographie, à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, la nouvelle instance de régulation.

Par ailleurs, avec Cédric O, le secrétaire d'État chargé du numérique, nous avons réuni autour d'une même table l'ensemble des acteurs : opérateurs, fournisseurs d'accès, réseaux sociaux, moteurs de recherche, fabricants de téléphone, gestionnaires des systèmes d'information ; ils se sont engagés à ce que, dans les six mois, les mineurs soient effectivement protégés contre la pornographie, avec la mise en place de contrôles parentaux. Si nous constatons dans six mois que la situation ne s'est pas améliorée, conformément au discours prononcé par le Président de la République devant l'UNESCO le 20 novembre dernier, nous passerons par la loi pour imposer la mise en place de contrôles parentaux par défaut.

Enfin, cela a été dit, il ne faut pas oublier le chantier des 1 000 premiers jours de l'enfant – le troisième grand chantier que nous lancerons cette année. Le rapport de la commission d'experts présidé par Boris Cyrulnik, qui devrait être remis d'ici au printemps, nous permettra de proposer avant l'été, pour la première fois dans ce pays, une véritable politique publique autour des 1 000 premiers jours de l'enfant. La question des congés parentaux sera probablement évoquée à cette occasion, madame Faucillon.

La proposition de résolution évoque la diplomatie parlementaire. Nous agissons aussi au plan international et au plan européen, notamment dans le cadre du Conseil de l'Europe. Je propose aux parlementaires qui siègent à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe que nous resserrions encore les liens entre nos institutions et développions les travaux que nous menons en commun. Nous travaillons en outre avec l'Union européenne sur la question des droits de l'enfant, en liaison avec la nouvelle commission et la nouvelle majorité. Dans son discours du 20 novembre, le Président de la République a souhaité que ce combat pour les droits de l'enfant soit mené au plan européen et au plan international. Il m'a demandé de travailler sur la sécurité des enfants dans le monde numérique, puisqu'il y a trente ans, au moment de la rédaction et de la signature de la Convention internationale des droits de l'enfant, l'internet n'existait pas.

Il est essentiel que les parlementaires se saisissent de ces sujets. Je terminerai toutefois mon propos en saluant le travail des milliers de professionnels qui, chaque jour, sauvent des enfants ; des milliers d'associations qui oeuvrent, dans leur domaine, sans relâche, à la protection de nos enfants.