Intervention de Alexandra Louis

Je partage évidemment votre préoccupation que l'enfant soit entendu et que sa parole soit mieux prise en considération, madame Provendier. Tel est effectivement l'esprit de la convention d'Istanbul. Toutefois, Mme la rapporteure l'a rappelé, l'article 388-1 du code civil permet déjà au juge, quand il l'estime nécessaire, d'entendre le mineur, si celui-ci est capable de discernement. Or je ne crois pas que l'audition de l'enfant doive être systématique. Il faut faire attention : dans un contexte de graves violences conjugales, elle pourrait se révéler contre-productive. J'appelle votre attention sur ce point.

Les dispositions évoquées invitent le juge à tenir compte du contexte de violences et à suspendre l'autorité parentale. C'est la priorité.

Je soutiens la demande de retrait des amendements. En tant que membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, je suis très attachée à la convention d'Istanbul, mais il ne me semble pas qu'elle appelle à une audition systématique de l'enfant.