Intervention de Marlène Schiappa

L'avis est également défavorable. Dans la pratique, la juridiction oriente déjà l'enfant, dans le cas des retraits de l'autorité parentale, vers une structure d'accompagnement social.

De plus, la disposition que vous proposez ne relève pas du domaine de la loi.

Enfin, et surtout, la garde des sceaux, le secrétaire d'État Adrien Taquet, chargé de la protection de l'enfance, et moi-même estimons qu'elle peut se révéler contre-productive : pour orienter systématiquement l'enfant vers une structure d'accompagnement psycho-social, le dispositif devrait être amélioré.

Nous y travaillons car il n'est pas satisfaisant en l'état – je partage ce constat avec vous – : dans le cadre du plan de lutte contre les violences faites aux enfants pour 2020-2022, le Gouvernement a pris deux engagements. Le premier est de créer cinq nouveaux centres de prise en charge du psycho-traumatisme d'ici à la fin de l'année 2020, pour renforcer le maillage territorial. Fin 2018, dix dispositifs globaux de prise en charge du psycho-traumatisme pour tous types de victimes avaient déjà été créés, conformément aux engagements pris par le Président lors de la déclaration de l'égalité entre les femmes et les hommes comme grande cause du quinquennat.

Le second engagement correspond à l'instauration d'un parcours de soins gradué pour la prise en charge de l'enfant victime, parcours qui sera opérationnel au 1er janvier 2021 ; il est en cours de définition et intégrera l'amélioration du repérage, l'évaluation des besoins de l'enfant et la structuration de la prise en charge sur les plans psychique et psychosomatique, dans les territoires.