Intervention de Nicole Le Peih

Pour protéger ces victimes – et surtout pour éviter au maximum tout risque de féminicide – nous devons nous assurer qu'une fois l'agresseur présumé dénoncé et éloigné de la victime, il ne puisse en aucun cas se rapprocher à nouveau d'elle. En effet, ne nous leurrons pas sur ce point : lorsqu'un agresseur cherche à se rapprocher à nouveau de sa victime, ce n'est pas pour s'excuser et faire amende honorable. C'est presque systématiquement pour continuer à exercer son emprise et à faire subir ses violences, voire pour atteindre le stade ultime de la violence et tenter d'exécuter sa victime, qui est en train de lui échapper.

En cas de violences conjugales, quand la victime a réussi à franchir le pas consistant à dénoncer ces violences et à enclencher une procédure judiciaire, il incombe à la puissance publique – il nous incombe – de tout faire pour protéger cette victime qui a déjà vécu le pire, et qui est en train de réussir à sortir de ce cercle vicieux que forment les violences conjugales.

Mieux protéger les victimes : tel est l'objectif que poursuit le présent amendement. L'article 138 du code de procédure pénale prévoit que le juge peut soumettre une personne astreinte à un contrôle judiciaire à plusieurs types d'obligations. Son 17o vise spécifiquement les cas de violences conjugales pour assurer l'éviction du conjoint violent du domicile conjugal et recueillir à ce sujet l'avis de la victime présumée.

Je crois que nous devons aller encore plus loin que ce 17o et suis persuadée que nous pouvons encore mieux protéger les victimes dans le cadre des contrôles judiciaires relatifs à des violences commises au sein du couple ou par un ex-compagnon. Je pense en particulier que, dans le cadre de ce même article du code de procédure pénale, nous devrions permettre au juge d'enjoindre au conjoint soupçonné de ne pas se rendre en certains lieux habituellement fréquentés par la victime.

Certes, le 3o de l'article 138 permet déjà au juge de prononcer ce type d'interdiction dans le cadre d'un contrôle judiciaire. Mais je suis convaincue que nous devons mettre l'accent sur cet enjeu, car, en cas de violences conjugales, l'interdiction faite au conjoint violent de se rendre en certains lieux est fondamentale. C'est sans doute l'une des clefs pour limiter le risque de féminicide. Par ailleurs, je pense que nous devons aussi prévoir que, sur ce point, le juge consulte la victime.