Intervention de Valérie Boyer

L'article 4 de la présente proposition de loi propose de restreindre la pratique de la médiation familiale dans un contexte de violences conjugales. Un amendement de la rapporteure rétablit la précision rédactionnelle issue de la proposition de loi d'Aurélien Pradié pour les violences non plus commises mais alléguées, afin que cette restriction puisse intervenir plus tôt, dès lors que des faits de violence sont allégués à l'encontre de l'autre conjoint. Je ne peux que souscrire à cette nouvelle rédaction préventive qui prévoit de toute évidence d'améliorer la protection des mères et des enfants.

J'avoue cependant être quelque peu perdue. En octobre dernier, sur le même sujet, le groupe La République en marche défendait une position inverse de celle qu'il adopte aujourd'hui. À l'époque, j'avais bien entendu voté en faveur de l'amendement de notre collègue Stéphane Peu, comme beaucoup d'autres collègues, mais mes arguments avaient été rejetés. Cet amendement visant à agir contre les violences au sein de la famille permettait de ne pas imposer de médiation familiale en cas de suspicion de violence, sans attendre qu'elle soit démontrée. En effet, il semble dangereux, dans ce cas, de soumettre la victime de violences, et potentiellement ses enfants, à une médiation avec le conjoint violent.

La mesure prévue à l'article 4 permettra de toute évidence une meilleure protection des victimes en évitant la mise en contact du conjoint violent et du conjoint violenté, comme je me suis efforcée de l'expliquer précédemment. Il ne faut pas laisser la porte ouverte à la médiation en cas de suspicion de violences ou d'emprise lors d'une procédure de divorce ou lorsque se pose un problème relatif à l'exercice de l'autorité parentale. Dans une situation de violences répétitives, il serait dangereux de prévoir des temps de médiation entre les deux conjoints et leurs enfants. Notre rôle est de protéger les victimes de leur bourreau et non pas de créer des occasions de rencontre.

Même si je me réjouis d'une telle évolution, je suis surprise de constater que vous reprenez aujourd'hui des arguments rejetés à l'époque avec la même conviction. Comment peut-on changer d'avis aussi catégoriquement en un temps aussi court ?