Intervention de Valérie Boyer

Séance en hémicycle du mardi 28 janvier 2020 à 21h30
Protection des victimes de violences conjugales — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer :

Permettez-moi tout d'abord de réagir aux propos de Mme Schiappa sur l'autorité parentale. Madame la secrétaire d'État, vous n'étiez malheureusement pas là lorsque nous avons examiné, dans le cadre de la niche du groupe Les Républicains, la proposition de loi d'Aurélien Pradié et la mienne. De ce fait, vous n'avez pas pu entendre la réponse qui nous était constamment apportée, tant en commission qu'en séance publique, selon laquelle les propositions que nous défendions en matière d'autorité parentale étaient inconstitutionnelles.

Pour ma part, j'ai entendu cet argument pendant des heures et des heures lorsque j'ai organisé mes auditions, puis lors de l'examen de ma proposition de loi en commission, et enfin très brièvement lors des quelques instants où la question de la suspension de l'autorité parentale en cas de violences conjugales a été évoquée en séance publique – cela a été très bref car la discussion du texte n'a pas pu aller jusqu'à son terme.

Aussi, je souscris à ce qu'a dit Aurélien Pradié tout à l'heure : cette disposition a été arrachée en commission mixte paritaire, et je le déplore…

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