Intervention de Bérangère Couillard

Il sera évidemment défavorable à votre amendement, madame Lorho, puisqu'il va à l'encontre de l'objectif de cet article, qui, en introduisant la notion d'emprise, constitue une avancée considérable et attendue par les familles des victimes et les associations qui se battent depuis des années pour la reconnaissance de ce phénomène.

J'ai envisagé un moment d'accepter vos amendements, madame Auconie et madame la rapporteure, mais le mot « manifeste » s'avère en fait indispensable. Ce qualificatif permettra au juge d'apprécier la réalité de la situation d'emprise alors qu'en son absence ce sera à la victime de prouver qu'elle est sous emprise de son conjoint ou de son ex-conjoint, par exemple. Les juristes que j'ai consultés sur ce sujet m'ont convaincue qu'il serait contreproductif de retirer ce qualificatif et que le supprimer irait à l'encontre de l'objectif même de l'article, ce qui, j'en suis certaine, n'est pas votre intention. Ce sera donc une demande de retrait ; sinon, l'avis sera défavorable.