Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du mardi 28 janvier 2020 à 21h30
Protection des victimes de violences conjugales — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Les arguments de la rapporteure et de la ministre m'ont convaincu que ce qualificatif de « manifeste » épargne à la victime le soin d'apporter la preuve de l'existence d'une emprise. Je pense même, pour revenir au débat précédent, que la notion de « violence manifeste » aurait été plus solide que celle de violence « alléguée ».

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