Intervention de Valérie Boyer

Cet article vise à interdire la médiation pénale en cas de violences au sein d'un couple. En l'état actuel du droit, l'article 41-1 du code de procédure pénale encadre strictement le recours à la médiation pénale dans un contexte de violences conjugales. L'article prévoit qu'il n'est procédé à la mission de médiation qu'en cas de demande expresse de la victime. Éviter la mise en relation de la femme victime de violence avec son bourreau constitue une véritable avancée.

Cependant, je pense que nous devrions aller plus loin encore, comme il a été proposé lors de la commission des lois le 15 janvier dernier par exemple. Prévoir un unique rappel à la loi en cas de violences commises, puis une réponse d'un autre ordre en cas de récidive, me paraît élémentaire. En effet, permettre de procéder à plusieurs rappels pour des faits similaires reviendrait à dévaloriser la parole publique, mais aussi la parole de la justice et à conforter l'auteur des violences. Si l'auteur des faits récidive dans les mêmes conditions, c'est que le rappel à la loi n'a pas eu l'effet escompté.

En outre, nous sommes plusieurs à avoir souligné lors de la discussion générale qu'il manque dans ce texte des mesures relatives à la prévention des violences et au suivi des auteurs. L'idée d'un stage me semble parfaitement adaptée. C'est un premier pas en tout cas. Il doit intervenir après un premier et unique rappel à la loi.

Nous devons tout mettre en oeuvre pour éloigner les victimes de leur bourreau et empêcher ceux-ci de leur nuire davantage. Nous ne devrions pas donner au conjoint violent l'occasion de réitérer ses coups, ses insultes, ses agressions sur sa victime. Stages, unique rappel à la loi, interdictions de médiation, autant de solutions qui permettraient d'éviter la récidive des auteurs de violences. Cela nous offrirait surtout des moyens supplémentaires.