Intervention de Sophie Panonacle

De nombreuses femmes, qui voient leur plainte traitée par un rappel à la loi, font part de leur désarroi face à cette mesure qui n'a pas forcément l'effet escompté sur l'auteur des violences. Ce dernier prend rarement conscience de la gravité des faits ou des risques. Cela peut même, dans certains cas, amplifier les violences et mettre la victime encore plus en danger.

Cet amendement vise à responsabiliser l'auteur de violences conjugales, en assortissant systématiquement le rappel à la loi d'un stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple. Il faut bien sûr sanctionner l'acte qui a été commis, mais il faut aussi éviter sa réitération, et ce n'est pas en travaillant exclusivement à l'accompagnement des victimes qu'on y parviendra : il faut aussi accompagner les auteurs.