Intervention de Sophie Panonacle

De nombreuses plaintes déposées pour violence au sein du couple font l'objet de mesures alternatives, parmi lesquelles figure le rappel à la loi : il vise à faire prendre conscience à l'auteur des violences, généralement considéré comme un primodélinquant, qu'il a commis un acte illégal et que sa victime a subi un traumatisme. C'est une chance laissée à celui qui commet les faits.

Toutefois, lorsqu'une victime de violences porte plainte pour la première fois, cela ne signifie pas forcément que leur auteur est un primodélinquant. Dans la quasi-totalité des cas, la victime les subit depuis des mois, voire des années. Quand le premier rappel à la loi ne met pas fin aux violences, on peut imaginer qu'un second rappel n'aura aucun effet, si ce n'est de retarder les poursuites du procureur.

Par cet amendement, je propose que le rappel à la loi ne puisse être prononcé qu'une fois. L'objectif est encore ici d'éviter la récidive.