Intervention de Erwan Balanant

L'occasion m'est ici donnée de faire une réflexion que je réservais à l'article 9 bis au sujet des rappels à la loi et, surtout, des stages. L'injonction à suivre un stage de responsabilisation contre les violences au sein du couple peut être prononcée comme une peine contraventionnelle, comme une mesure alternative aux poursuites judiciaires, comme une mesure relevant de la composition pénale ou de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, ou encore comme une peine correctionnelle applicable aux personnes physiques. Le code pénal n'est pas très clair au sujet des stages – certes, il s'adresse avant tout aux magistrats plutôt qu'au grand public. Toutefois, il serait utile de mener une réflexion sur la définition des peines de stage dans le code pénal. Nous partageons tous la volonté de lutter contre les récidives et de déployer une pédagogie visant à prévenir les violences au sein du couple, et nous gagnerions à clarifier le code pénal en la matière.