Intervention de Bérangère Couillard

Cette question a d'emblée été soulevée en commission, et nous avons interrogé nombre de personnes auditionnées à ce sujet, y compris la présidente du tribunal de Pontoise et Édouard Durand, juge au tribunal de Bobigny, tous deux extrêmement engagés en matière de violences faites aux femmes et de protection des victimes.

Votre proposition vient en miroir de l'interdiction de recourir à la médiation en cas de violences conjugales. Si l'auteur des faits et la victime ne sont pas sur un pied d'égalité, il est effectivement pénible pour cette dernière de subir une confrontation avec celui qui la maintient peut-être encore sous son emprise et lui fait peur. Comme je l'ai indiqué en commission, je crois cependant que la confrontation et la médiation sont deux démarches très différentes. Une confrontation répond aux besoins d'une enquête : le magistrat ou l'officier de police judiciaire a pour mission de démêler le vrai du faux dans des versions contradictoires, et la confrontation peut être un outil pour y parvenir. Le magistrat ou l'officier de police judiciaire n'y est pas en position d'arbitre comme dans une procédure de médiation ; c'est un enquêteur qui recherche la vérité.

Quoi qu'il en soit, la victime est déjà en droit de refuser une confrontation, sans que la loi ne prévoie de conséquence dommageable à son encontre. Comme l'ont indiqué les associations de protection des droits des femmes, la bonne réponse réside dans une amélioration de la procédure permettant d'éviter une survictimisation. Il faut prévenir la victime suffisamment à l'avance de la tenue de la confrontation, pour qu'elle s'assure de la présence de son avocat. Par ailleurs, rien n'oblige à un contact visuel entre les parties : des tentures ou des cloisons amovibles peuvent jouer un rôle protecteur.

Enfin, comme les membres de la commission peuvent en témoigner, j'ai interrogé les personnes auditionnées sur la confrontation systématique. Aucun juriste, aucun enquêteur et aucun magistrat, même les plus engagés dans la cause des victimes de violences conjugales, n'ont jugé cette mesure positive. Avis défavorable.