Intervention de Hervé Saulignac

Séance en hémicycle du mercredi 29 janvier 2020 à 15h00
Protection des victimes de violences conjugales — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Le groupe Socialistes et apparentés considère que l'article 6 constitue un progrès notable dans l'arsenal législatif ; par conséquent, il est bien entendu que nous le soutiendrons.

Nous en revenons au constat initial, assez largement partagé, qu'un conjoint violent ne peut être un bon père. Dans l'état actuel du droit, les descendants ont l'obligation d'aider leurs ascendants, sauf s'ils en sont déchargés par un juge qui estime que leur parent a gravement manqué à ses propres obligations envers eux. Il apparaît surprenant que, jusqu'à présent, tuer la mère de ses enfants n'ait pas été considéré comme un manquement grave à l'égard de ces derniers.

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