Intervention de Fabien Di Filippo

Séance en hémicycle du mercredi 29 janvier 2020 à 15h00
Protection des victimes de violences conjugales — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Di Filippo :

Vous aurez compris que je suis plutôt favorable à l'automaticité, mais l'exemple que vous citez est pertinent. Peut-être devrions-nous prévoir qu'en cas de légitime défense, il convient de suspendre l'automaticité. Nous n'avons pas pu en discuter au fond, mais le cas cité est intéressant.

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