Intervention de Albane Gaillot

Séance en hémicycle du mercredi 29 janvier 2020 à 15h00
Protection des victimes de violences conjugales — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlbane Gaillot :

Mes collègues le savent, la question des violences faites aux femmes en ligne me tient particulièrement à coeur, car elle associe deux problématiques sur lesquelles je m'investis : les violences faites aux femmes et le numérique.

Si j'ai à coeur de défendre les possibilités immenses du cyberespace comme moyen d'expression et de mobilisation collective, force est de reconnaître qu'il n'est pas toujours un espace sécurisé pour les femmes. En effet, la surveillance de l'activité de sa conjointe ou ex-conjointe par un homme violent est un phénomène bien connu des spécialistes des violences faites aux femmes dans le couple.

Jusqu'à présent, les méthodes employées consistaient à empêcher la femme de sortir du domicile conjugal ou à la suivre dans la rue, à la sortie du travail. Le développement des technologies facilite et renforce les mécanismes de contrôle : par exemple, le conjoint violent peut confisquer le téléphone, l'ordinateur ou la tablette de sa conjointe, dans le but de l'isoler ; le vol est alors un moyen d'exercer son emprise sur elle, en la privant de contacts avec l'extérieur.

L'amendement a pour objectif de lever l'immunité familiale prévue dans le code pénal lorsque le vol porte sur les moyens de télécommunication.

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