Intervention de Marlène Schiappa

Nous ne l'avons pas décidée il y a trois jours : elle est le fruit de trois mois de débats et d'un travail sérieux dans lequel le pour et le contre ont été pesés avec les associations, les femmes et l'Ordre des médecins. Les réflexions qui ont été menées en parallèle par le groupe de travail du Grenelle des violences conjugales, le ministère des solidarités et de la santé, le ministère de la justice, le secrétariat d'État chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, la commission des lois et sa rapporteure ont toutes convergé vers la conviction selon laquelle notre disposition était utile.

Bien évidemment, elle ne saurait être déployée contre les médecins et sans les médecins. La loi regorge de dispositions qui ont été prises contre les acteurs – ou, en tout cas, sans leur accord – et qui, de fait, ne sont jamais appliquées : les professionnels ne s'en saisissent pas. C'est la raison pour laquelle nous avons jugé important de travailler avec le Conseil national de l'Ordre des médecins, organisation représentative qui se félicite d'ailleurs à l'instant même, dans une newsletter, de cette nouvelle mesure.