Intervention de Cécile Untermaier

Cet amendement s'inscrit lui aussi dans la volonté de ne pas laisser les femmes victimes de violences conjugales dans la difficulté, mais en explorant une autre piste. Il s'agirait, lorsqu'elles vont chez le médecin pour se faire soigner, non pas d'imposer, d'une certaine façon, au médecin de signaler la situation au procureur dès lors qu'il y aurait danger immédiat, mais d'obliger le médecin à engager une action afin que la personne soit prise en charge par une association à même de trouver les mots et les solutions idoines.

Notre optique est donc différente de la vôtre. Si nous considérons que le rôle du médecin est tout à fait essentiel, c'est parce que celui-ci apparaît comme un refuge, qu'il intervient dans le cadre d'une relation de confiance et qu'il lui revient de faire savoir à la personne qu'il existe un réseau, des associations susceptibles de l'aider, que la situation qu'elle vit est insupportable et qu'elle doit prendre contact avec elles. C'est pourquoi nous proposons qu'il transmette à la personne les coordonnées des associations qui travaillent sur le territoire. Si nous développons des réseaux de lutte contre les violences intrafamiliales – VIF – un peu partout dans nos campagnes, c'est précisément pour cela, et je pense qu'il faut que les médecins s'en saisissent.

Comme je ne me suis pas exprimée tout à l'heure, je voudrais profiter de cette prise de parole pour dire, s'agissant de la responsabilité des médecins, que je pense que celle-ci sera nécessairement mise en cause, quelles que soient les précautions oratoires ou écrites que nous prendrons aujourd'hui. Vous n'empêcherez pas une personne qui ne voulait pas que ce signalement soit fait de demander des comptes au médecin, pas plus que vous n'empêcherez pas la famille d'une personne qui serait victime de coups fatals et décéderait après être allée voir un médecin de mettre en cause la responsabilité de ce dernier, dès lors qu'il est inscrit dans la loi qu'il doit faire un signalement en cas de « danger immédiat ».