Intervention de Alexandra Louis

Je veux moi aussi le présenter en quelques mots, même s'il est identique aux précédents. En effet, par ces amendements, on précise, on affine et on resserre le dispositif. On le devait aux victimes et aux professionnels de santé. On leur apporte une sécurité supplémentaire, ce qui est important.

Il importe aussi de souligner que cette disposition a vocation à s'appliquer de façon exceptionnelle. Il ne s'agit pas de faire un signalement pour tous les cas de violence ; cela n'aura lieu que dans les cas où la vie de la personne est en danger. Il faut le dire et le répéter, afin de rassurer toutes les patientes et tous les patients qui voudraient aller voir leur médecin : cela ne concerne que les cas où le danger est imminent.