Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du mercredi 29 janvier 2020 à 15h00
Protection des victimes de violences conjugales — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

J'apprécie le travail que vous faites, madame la rapporteure, mais vos hésitations rédactionnelles illustrent bien les difficultés que pose cet article.

Monsieur le secrétaire d'État, je comprends que vous ne souhaitiez pas obliger les médecins à s'insérer dans un réseau que nous essayons tous, autant que nous sommes, de mettre en place sur nos territoires. Toutefois, je le regrette un peu, parce qu'on n'hésite pas à contraindre le médecin à faire un signalement au procureur en cas de danger immédiat, mais on refuse de l'obliger à se préoccuper des effets de ce signalement sur son patient. Il me semble que nous aurions intérêt, d'ici à l'adoption définitive du texte, à étudier comment associer le médecin à un réseau qui inclut non seulement des bénévoles et des associations, mais aussi les forces de police et de gendarmerie. Cela me semblerait juste et sage.

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