Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du mercredi 29 janvier 2020 à 15h00
Protection des victimes de violences conjugales — Après l'article 8

Adrien Taquet, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

Monsieur Freschi, je partage votre souhait d'un meilleur repérage, dans les écoles, de toutes les situations pouvant avoir un impact sur les enfants. Vous pouvez aisément imaginer que je suis particulièrement sensible à cet aspect lié à l'action que je conduis en ce domaine. Vous le savez, le code de l'éducation prévoit déjà que la visite médicale en milieu scolaire a notamment pour objet de prévenir et de détecter les cas d'enfants maltraités. Ces visites sont importantes pour repérer et prévenir toutes les situations, de quelque nature qu'elles soient, susceptibles d'avoir des effets délétères sur les enfants et s'apparentant à de la maltraitance.

Comme Mme la rapporteure, j'estime nécessaire de sensibiliser plus encore les médecins et les infirmières scolaires au problème des violences conjugales. Tout le travail que nous effectuons depuis des mois sur ce sujet – vous comme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations – y contribue, et nous veillerons à ce que cela continue. Toutefois, il ne nous semble pas opportun d'introduire des dispositions spécifiques relatives aux situations de violences conjugales. Je suggère donc le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.

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