Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du mercredi 29 janvier 2020 à 15h00
Protection des victimes de violences conjugales — Après l'article 8

Adrien Taquet, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

Madame Gayte, vous souhaitez habiliter les médecins généralistes et, sauf erreur, les médecins hospitaliers au recueil des preuves de violences conjugales telles que des témoignages, des photographies ou encore des cheveux, qu'ils conserveraient pendant trente ans. Il me semble – à moi comme au Gouvernement dans son ensemble – que cette démarche entraînerait une grave confusion des rôles. Il n'appartient pas aux médecins de réaliser de tels recueils de façon systématique.

Je réitère cependant notre souhait de voir les professionnels de santé davantage formés : le problème des violences conjugales fait partie des thématiques qualifiées d'objectifs prioritaires de la formation continue pour la période 2020-2022. Comme Mme la rapporteure, je suis donc défavorable à votre amendement.

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