Intervention de Julien Aubert

Je suis également surpris des réponses qui ont été apportées à notre collègue Aurélien Pradié.

Vous avez parlé des couteaux de cuisine, madame la rapporteure, mais les armes font l'objet d'une réglementation précise et sont classées par catégories. Les armes blanches, qui relèvent de la catégorie D2, obéissent à une définition particulière. Tous les couteaux ne sont pas des armes, madame la rapporteure ! Pour qu'ils le soient, la lame doit être solidaire du manche, comme dans le cas des cannes-épées et des poignards. Le juge a d'ailleurs une capacité d'appréciation en la matière. Affirmer que l'amendement risquerait d'englober les couteaux de cuisine est un raccourci dont on ne peut se satisfaire. Une expertise juridique aurait été nécessaire à l'appui de votre propos.

Quant à l'argumentation de Mme la garde des sceaux, on croirait à l'entendre se trouver aux États-Unis ! Il n'y a pas, dans notre Constitution, d'article similaire au deuxième amendement de la constitution américaine, qui autorise les citoyens à porter une arme. En France, on n'a pas le droit de se protéger en créant une milice !

Rattacher la possession d'une arme – que notre réglementation soumet, je le rappelle, à des vérifications bien établies – au droit au respect du domicile relève d'une interprétation pour le moins extensive. Vous avez bien entendu le droit de préjuger de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, mais l'impératif de protection des personnes auquel nous devons répondre mériterait ici de s'imposer.

Vous savez d'ailleurs que lorsque le juge arbitre entre la protection de la personne et la protection du domicile, la première l'emporte très souvent. Cet amendement pourrait donc parfaitement être adopté. Nous verrons ensuite, madame la garde des sceaux, si le Conseil constitutionnel confirme votre argumentation.