Intervention de Aurélien Pradié

Séance en hémicycle du mercredi 29 janvier 2020 à 15h00
Protection des victimes de violences conjugales — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Pradié :

Toutes les armes ! Ce point ne devrait faire l'objet d'aucun débat ! Qu'il s'agisse d'un fusil de chasse ou d'un revolver, les armes doivent être saisies sans exception ! Vos précautions sont inouïes sur une question aussi simple et essentielle !

Quant à la constitutionnalité de la mesure, permettez-moi de souligner à mon tour, madame la garde des sceaux, qu'il s'agit d'une mesure provisoire, sur laquelle le magistrat peut très bien revenir. Il n'y a donc aucun risque d'inconstitutionnalité.

Mes chers collègues, voulons-nous, oui ou non, rendre systématique la saisie des armes en cas d'extrême danger pour les femmes victimes de violences conjugales ? Il est inouï que nous nous interrogions encore sur ce point après les discussions que nous venons d'avoir sur la levée du secret médical ! L'évidence absolue, c'est « doit » au lieu de « peut », ne serait-ce que pour se conformer aux annonces importantes faites par le Premier ministre à l'issue du Grenelle !

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