Intervention de Laetitia Avia

Séance en hémicycle du mercredi 29 janvier 2020 à 15h00
Protection des victimes de violences conjugales — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia :

Soyons clairs. De quoi s'agit-il ? Le présent article offre au juge la possibilité de saisir les armes. Le débat que nous avons eu tout à l'heure portait sur la question de savoir si la saisie doit être obligatoire et concerner systématiquement toutes les armes, ou doit rester une possibilité, de manière à laisser au juge le choix. Le présent amendement porte sur le lieu où s'exerce cette possibilité : est-ce le domicile, le lieu de travail, le véhicule ? L'enjeu n'est donc pas la nature des armes concernées. La cohérence et la bonne foi imposent de suivre cette logique. Nous venons de voter la non-automaticité de la saisie, question totalement différente de celle de la localisation des armes – au domicile, sur le lieu de travail, dans l'atelier d'un artisan, …

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