Intervention de Aurélien Pradié

Séance en hémicycle du mercredi 29 janvier 2020 à 15h00
Protection des victimes de violences conjugales — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Pradié :

C'est surtout une question d'honnêteté intellectuelle ! Ce débat, nous l'avons eu il y a quelques minutes : nous pouvons tous nous en souvenir. Deux arguments nous ont été opposés, auxquels nous avons tenté de répondre. Le premier, avancé par Mme la garde des sceaux, était le caractère potentiellement inconstitutionnel de la disposition que nous proposions. Nous avons indiqué qu'il s'agissait d'une mesure provisoire, tout à fait susceptible, en tant que telle, de franchir le filtre du contrôle de constitutionnalité.

En second lieu, madame la rapporteure et vous-même, madame Avia, nous avez objecté le cas du couteau de cuisine, arguant que notre amendement n'était pas solide parce qu'il ne définissait pas les armes visées.

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