Intervention de Alexandra Louis

Séance en hémicycle du mercredi 29 janvier 2020 à 15h00
Protection des victimes de violences conjugales — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandra Louis :

D'autant qu'une censure faisant suite à une question prioritaire de constitutionnalité nous priverait de l'avancée que représentent les pouvoirs supplémentaires donnés par le texte aux OPJ et aux juges.

Mon cher collègue, Mme la rapporteure vous a invité à apporter des précisions sur la nature des armes en question. Vous auriez pu défendre un amendement en ce sens, et le débat en aurait été entièrement différent ; vous ne l'avez pas fait. Les amendements en discussion visent à permettre – comme vous le voulez également, je crois – aux OPJ d'intervenir dans un véhicule ou dans un autre lieu différent du domicile où pourraient se trouver des armes, ce qui mettrait en danger les victimes de violences.

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