Intervention de Muriel Pénicaud

Il est défavorable.

Il n'est pas nécessaire de créer pour cela des incitations fiscales et sociales, celles-ci devant être réservées, compte tenu de leur coût pour la nation, à des situations nécessitant absolument une aide.

En revanche, le but du projet de loi d'habilitation sur ce point est intéressant : il s'agit d'encourager la négociation sur les conditions de mise en oeuvre. Des freins au télétravail ont été repérés, essentiellement au niveau du management – les salariés étant plutôt demandeurs – car cette pratique suppose d'adapter les organisations. Or cela ne se règle pas par des incitations fiscales et sociales mais par du management.

De plus, divers accords sont désormais conclus sur la prise en charge des frais consécutifs, par exemple, à l'installation d'un siège ergonomique à domicile ou à la connexion permettant de participer à des réunions – car faire du télétravail ne signifie pas être isolé.

Il faut donc avant tout encourager la négociation collective sur ce sujet, afin de donner un cadre collectif à des libertés individuelles ; c'est ce que nous souhaitons.