Intervention de Erwan Balanant

Je souhaitais réagir rapidement à la remarque formulée par Mme Valérie Boyer : elle aurait pu être pertinente si l'amendement no 227 avait été identique aux deux autres, mais tel n'est tout simplement pas le cas. L'amendement rédigé par Mme Trastour-Isnart, qui prévoit une peine de trois ans d'emprisonnement et de 50 000 euros d'amende, ne respecte pas le principe de proportionnalité des peines et ne s'intègre donc pas au dispositif existant, tandis que l'amendement proposé par la délégation aux droits des femmes prévoit une peine de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Vous voyez bien que ce n'est pas la même chose !