Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du mercredi 29 janvier 2020 à 15h00
Protection des victimes de violences conjugales — Avant l'article 11

Adrien Taquet, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

Nous abordons le chapitre de la proposition de loi consacré à la protection des mineurs : que ce soit l'occasion pour moi de rappeler que 80 % des violences faites aux enfants, qu'elles soient psychiques, physiques ou sexuelles, ont lieu dans un cadre intrafamilial. La protection des mineurs passe aussi par une répression forte – que nous souhaitons durcir – des pédocriminels en ligne qui, dans notre pays, ont encore trop souvent un sentiment d'impunité.

Mesdames et messieurs les députés, la France est malheureusement le deuxième pays européen en matière de téléchargements de contenus pédopornographiques : le nombre de connexions y est estimé à près de 100 000 par an – je tiens d'ailleurs à saluer le travail du groupe central des mineurs victimes, qui s'attaque aux pédocriminels. La pédopornographie est aujourd'hui un marché international, qui est devenu, pour certaines organisations criminelles, un véritable business, au même titre que la drogue ou que la contrebande.

Permettez-moi de rappeler également que, derrière tout échange d'images ou de vidéos pédopornographiques, il y a un agresseur et un mineur agressé. On évalue à environ 20 % la proportion de personnes consultant des contenus pédopornographiques qui sont également producteurs d'images : derrière chaque image, il y a bien une victime et un enfant à protéger. La protection de l'enfance en ligne est donc une condition de sa protection hors ligne, d'autant que l'imbrication entre les activités en ligne et hors ligne est de plus en plus forte.

Aussi souhaitons-nous, par cet amendement, aggraver les peines encourues pour la consultation de sites pédopornographiques, en les portant de deux à cinq ans d'emprisonnement et de 30 000 à 75 000 euros d'amende. Cette mesure s'inscrit dans la lignée du discours prononcé par le Président de la République à l'UNESCO, l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, le 20 novembre dernier, à l'occasion du trentième anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant.

Au-delà du signal émis à l'intention des pédocriminels, le fait de porter la peine encourue de deux à cinq ans aura un second effet, qui nous tenait à coeur, à madame la garde des sceaux et à moi-même : l'inscription automatique de ces auteurs au FIJAIS, le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes, …

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