Intervention de Bertrand Sorre

Il s'agit d'une question importante qui avait effectivement été abordée lors de la précédente législature, dans le texte Égalité et citoyenneté.

Une proposition de loi a été déposée au Sénat en juin dernier sur ce sujet et semble devoir être rapidement inscrite à l'ordre du jour. Notre assemblée pourrait donc en être saisie au cours du premier semestre 2018. Nous aurons donc l'occasion de nous pencher sur cette question sans qu'un rapport supplémentaire apparaisse nécessaire.

Donc avis défavorable.