Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du mercredi 29 janvier 2020 à 15h00
Protection des victimes de violences conjugales — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

La proposition de loi permet une avancée : prenons-en acte. Cela étant, nous ne devons pas nous contenter d'une déclaration de principe : l'article 11 ne suffira pas – nous sommes d'accord sur ce point.

Le texte soulève en effet à une difficulté technique : comment s'assurer qu'une personne est bien majeure ? Vous le savez très bien, il suffit aujourd'hui de déclarer que l'on est majeur pour accéder à toutes sortes de contenus. Cela ne suffit pas. Nos amis Anglais ont tenté d'instaurer des mécanismes beaucoup plus contraignants, qu'ils ont abandonnés parce qu'ils ne fonctionnaient pas. Ils ont par exemple envisagé d'imposer de renseigner le numéro de carte bancaire pour consulter un site – Sophie Auconie et moi-même y avions également réfléchi, car les cartes de paiement ne peuvent pas, en France, être délivrées à un mineur. Or on sait aujourd'hui que cette solution ne marche pas.

Nous nous heurtons donc à un mur technologique, du fait de la complexité du contrôle, et parce que certains des sites concernés ne sont pas hébergés sur le territoire national.

La solution passe donc tout simplement par un énorme travail d'éducation : éducation des parents, bien sûr, et éducation des enfants à la vie sexuelle et affective, ainsi qu'à des pratiques nouvelles liées à internet. De fait, trop d'enfants ne savent pas le danger qu'il peut y avoir à échanger avec leurs copains, même de façon consentie, des images où ils apparaissent dénudés. De telles pratiques ont en effet cours aujourd'hui : des enfants de 14 ou 15 ans, et parfois plus jeunes, échangent des photos d'eux nus et, parfois, l'un des deux enfants diffuse ces photos, ce qui est terrible. Apprenons donc à nos enfants à utiliser internet. C'est le plus beau des outils, mais aussi une arme de destruction massive pour nos enfants.

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