Intervention de Hervé Saulignac

Séance en hémicycle du mercredi 29 janvier 2020 à 15h00
Protection des victimes de violences conjugales — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Comme cela a été dit, cet article flirte quelque peu avec le cavalier législatif et on a le sentiment que vous avez voulu faire du remplissage, après avoir retoqué la moitié de nos amendements sur le fond d'arguments assez légers.

Il est cependant évident que nous devons prendre des dispositions pour protéger nos enfants d'un accès aujourd'hui trop facile à des contenus pornographiques. Ce combat, très complexe et pour lequel nous devrons sans doute mobiliser toutes nos forces, mérite bien mieux qu'un article dans cette proposition loi. Celle-ci a certes, comme le souligne à juste titre M. Balanant, le mérite d'aborder le sujet, mais cela ne suffit pas. On ne peut pas se permettre de délayer des problèmes aussi importants dans des propositions de loi.

Enfin, permettez-moi de douter de l'applicabilité d'un tel article. Il est en effet très facile aujourd'hui, même pour de très jeunes enfants, de se réfugier derrière des réseaux privés virtuels, ou VPN, qui permettent d'échapper à toute forme d'identification. Il est également assez facile, même si moins glorieux, d'emprunter la carte bancaire de papa ou maman. Cette question mérite donc que lui soit consacrée une proposition de loi à part entière…

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