Intervention de Bérangère Couillard

Séance en hémicycle du mercredi 29 janvier 2020 à 15h00
Protection des victimes de violences conjugales — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérangère Couillard, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Pour en revenir aux raisons de l'inscription de cet article 11 dans le texte, il se trouve que, dans le cadre du Grenelle des violences conjugales et du groupe de travail lancé par mon collègue Guillaume Gouffier-Cha et moi-même, nous sommes allés partout en France à la rencontre des acteurs et en avons ainsi rencontré plus de 500 sur le terrain. Les associations et les forces de l'ordre nous ont informés que les adolescents qui ne se considèrent pas encore comme vivant en couple, au sens que prend ce terme du point de vue des violences conjugales, avaient des relations de plus en plus violentes dès l'âge de 14 ou 15 ans, qui est celui des premiers émois. Nos interlocuteurs s'inquiétaient, comme l'a du reste souligné Mme Boyer, de certaines vidéos qui sont parfois à la limite de la légalité et qui entraînent des actes de plus en plus violents. Ils évoquaient également l'accès à la téléréalité et aux réseaux sociaux, qui conduisent à des actes brutaux – sinon dans la sexualité, du moins dans les échanges verbaux – et à des coups. Il nous a donc paru essentiel de pouvoir introduire une disposition consacrée à cette question et d'évoquer également les effets de la pornographie.

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