Intervention de Bérangère Couillard

Séance en hémicycle du mercredi 29 janvier 2020 à 15h00
Protection des victimes de violences conjugales — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérangère Couillard, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous avons évidemment évoqué aussi cette question avec le cabinet de la garde des sceaux, qui s'y est montré attentif. Le Président de la République, quant à lui, s'en est ému à l'UNESCO, et nous devons aussi nous en féliciter.

L'article 11 réaffirme qu'une simple déclaration de majorité ne peut suffire à constituer une précaution suffisante. Le secrétaire d'État au numérique, M. Cédric O, a réuni, avec M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, une pluralité d'acteurs du numérique autour d'une charte en faveur de la promotion du contrôle parental auprès des familles. Je souscris à cette démarche et à cette pédagogie. La question, comme l'a souligné M. Saulignac, est de savoir si elle suffira. Or, je ne le crois pas.

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