Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du mercredi 29 janvier 2020 à 15h00
Protection des victimes de violences conjugales — Article 11

Adrien Taquet, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

Tout va bien ! Tout le monde est calme.

Vous avez raison de dire que ce sujet exige que lui soit consacrée une réflexion large et profonde. Or c'est déjà le cas depuis plus d'un an : avec Mounir Mahjoubi, puis avec Cédric O, nous travaillons sur le problème de l'exposition des mineurs à la pornographie. En la matière, il n'y a pas de solution unique ni de solution magique. Nous souhaitons donc – et nous nous y employons – activer tous les leviers en notre possession en vue de restreindre drastiquement cette exposition, et en faisant en sorte que chacun assume ses responsabilités.

La proposition de loi de Laetitia Avia, que vous avez adoptée et qui intègre l'exposition des mineurs à la pornographie, impose aux plateformes l'obligation de retirer sous vingt-quatre heures les contenus pornographiques auxquels des mineurs pour être exposés. Le présent article 11 concerne lui aussi les éditeurs et les sites, en faisant rappeler par la loi que les « disclaimers », par lesquels on se contente de déclarer qu'on a plus de 18 ans, ne suffisent pas à assurer la protection des mineurs telle qu'elle est inscrite depuis très longtemps dans le code pénal. En le réaffirmant dans la loi, vous établirez une base légale plus solide grâce à laquelle les juges pourront poursuivre les sites qui se contenteraient de simples disclaimers.

Enfin, comme l'évoquait la rapporteure, nous avons mis pour la première fois autour de la table l'ensemble des acteurs : les fournisseurs d'accès, les opérateurs de téléphonie, les réseaux sociaux et les plateformes, mais également les constructeurs de téléphones et les acteurs qui gèrent et développent les systèmes d'information. Dans la lignée des déclarations faites par le Président de la République le 20 novembre dernier à l'UNESCO, nous leur avons fait signer un protocole d'engagement dans lequel nous fixons l'objectif à six mois, terme auquel l'accès des mineurs à la pornographie doit être restreint de manière drastique. Pour ce faire, le contrôle parental doit être généralisé et systématisé de façon effective. Si, dans six mois, nous constatons que ce n'est pas le cas et que les mineurs français sont toujours autant exposés à la pornographie, nous passerons – vous passerez ! – par la loi pour imposer la mise en place d'un contrôle parental par défaut.

Le dernier élément de cette approche globale et réfléchie depuis un an est le projet de loi sur l'audiovisuel qui viendra très prochainement en débat devant votre assemblée et par lequel vous créerez l'ARCOM – Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique – , nouvelle instance de régulation née de la fusion entre le CSA, ou Conseil supérieur de l'audiovisuel, et la HADOPI, ou Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet, et dont l'une des missions, inscrite dans la loi, sera la protection effective des mineurs contre la pornographie.

L'article que nous vous soumettons aujourd'hui est donc un élément d'une stratégie globale, l'un des différents leviers que nous activons face à un problème complexe sur lequel, comme vous l'avez rappelé, monsieur Balanant, tous les pays du monde réfléchissent et auquel ils s'efforcent de trouver une solution depuis vingt ans. Voilà quelle est notre approche, celle qui nous semble être la plus effective, celle que nous vous soumettons aujourd'hui.

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