Intervention de Valérie Boyer

Séance en hémicycle du mercredi 29 janvier 2020 à 15h00
Protection des victimes de violences conjugales — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer :

Il y a urgence ! Si vous estimez que la rédaction de mon amendement n'est pas bonne, vous devez laisser le Sénat retravailler ce dispositif en collaboration avec le Gouvernement. Je suis prête à ce que nous le fassions ensemble, mais ce ne doit pas être demain ou après-demain : nous en avons besoin aujourd'hui.

On évoque la loi du 3 août 2018, qui comporte un dispositif qui se rapproche du mien. Cependant, je le répète, l'enfant n'y est en aucun cas considéré comme une victime, mais plutôt, en quelque sorte, comme un accessoire de la mère. Pour ma part, je propose de considérer l'enfant pour ce qu'il est, à savoir une personne, une victime. Mon dispositif va plus loin et il est protecteur. Je vous propose donc « d'amender » la loi du 3 août, de la faire évoluer, pour construire un dispositif plus protecteur. Nous donnerions enfin un signal.

Dans la loi du 28 décembre 2019, nous avons déjà considéré qu'un parent violent ne pouvait pas être un bon parent : nous devons aller plus loin et être cohérents. Il est normal de considérer qu'un enfant témoin de violences conjugales est une victime. C'est d'autant plus vrai que vous avez déjà été créatifs en suspendant l'obligation alimentaire des descendants à l'égard de l'auteur d'un crime sur l'autre parent. Nous parlons bien d'une victime au moment des faits, qui le reste jusqu'à la fin de sa vie.

Je vous rappelle que nous avons voté hier une proposition de résolution sur la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale. J'ajoute que Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, se dit aujourd'hui prête à revenir sur des textes que nous avons votés il y a moins d'un an – je pense à la question du consentement. Je ne comprendrais donc pas que nous ne puissions pas aller plus loin sur un sujet aussi important et voter aujourd'hui un dispositif qui est défendu sur l'ensemble des bancs de l'Assemblée de façon transpartisane !

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