Intervention de Isabelle Saurat

S'agissant de la baisse des crédits de reconversion, le nombre d'anciens militaires indemnisés au titre du chômage diminue. C'est ce qui explique la nouvelle réduction des crédits après celle de 6,5 millions intervenue en 2018. Ce n'est donc pas le budget qui diminue mais les besoins qui baissent ce dont nous nous réjouissons.

Concernant la valorisation de notre patrimoine, une plaquette vient d'être réalisée par la direction des patrimoines de la mémoire et des archives (DPMA). Elle permet de voir l'ampleur que prend le tourisme de mémoire et qui est porté par des événements.

Chaque fois qu'il y a une inauguration, une remise à niveau de site, on observe un pic de fréquentation. La ministre souhaite que nous soyons capables de rendre des comptes sur le tourisme de mémoire en nombre de visiteurs selon les saisonnalités.

Concernant la circulaire du 5 juin 2019, le ministère est engagé dans une transformation de grande ampleur de son administration centrale. Elle le méritait. C'est une administration centrale qui est importante et qui comprend trois entités : le SGA que je dirige, l'État-major des armées (EMA) et la direction générale de l'armement (DGA).

L'organisation centrale du ministère (OCM) est le chantier qui a été ouvert par une première décision prise à la fin de l'année dernière, avant la circulaire du 1er ministre, et dont l'objectif est de transformer la façon dont l'administration centrale est soutenue.

Nous allons adopter pour l'administration centrale de ce ministère les mêmes modalités de soutien que ce que nous avons pour les bases de défense. Nous allons donc vers une normalisation du soutien de l'administration centrale, y compris du cabinet de la ministre, conformément à ce qui se fait dans les bases de défense. Cela sera opérationnel à l'été 2020 et nous sommes dans la phase où, progressivement, les fonctions basculent de l'administration centrale vers services déconcentrés.

Au-delà, nous nous engageons donc dans une réforme de l'administration centrale qui a pour objectif de réduire les niveaux hiérarchiques. Il y aura donc des suppressions de postes. La ministre a indiqué qu'il s'agissait de rendre l'administration centrale plus mince, donc plus agile, en rendant des emplois pour les réaffecter à l'opérationnel.

Cela nous paraît d'une logique absolue. Je pense qu'il est toujours possible de faire maigrir les administrations. Le numérique nous y aidera. Moins on a de structures, moins on a de coûts d'interface et plus on a une administration efficace.

On nous demande aussi de fonctionner en mode projet et le ministère a un nombre très important de sujets pour lesquels cela se justifie.

Pour les cadres d'encadrement civils de ce ministère cela signifie que les carrières doivent être redessinées. Nous allons supprimer des emplois d'adjoints aux sous-directeurs mais nous aurons à la place des postes de directeurs de projets ou d'experts de haut niveau qui permettront de combiner à la fois cette diminution des niveaux hiérarchiques et de répondre à la nécessité de conduire des opérations en mode projets.

J'ai demandé la création d'emplois fonctionnels dans les territoires aussi bien pour le SGA que pour le service du commissariat des armées. Ce n'est pas le cas aujourd'hui et c'est le seul ministère qui n'en a pas pour les employés civils. Cela devrait faciliter les carrières entre l'administration centrale et l'administration déconcentrée car, bien que nous ne soyons pas une administration déconcentrée, nous avons des organismes extérieurs qui traitent des opérations équivalentes.

Vous m'avez interrogée sur le projet CEGeLOG (contrat d'externalisation pour la gestion des logements domaniaux du ministère des Armées) qui concerne les logements domaniaux du ministère aujourd'hui confiés à CDC Habitat. Ce bail civil, qui devait se terminer en décembre 2018, avait été prolongé pour nous permettre de passer un appel d'offres pour une concession. L'opération nous semble intéressante car nous cherchons un partenaire qui pourrait non seulement gérer nos 11000 logements domaniaux mais aussi construire 2 000 nouveaux logements au cours des cinq premières années de la concession.

Notre souhait est de limiter le taux de vacance entre deux changements de logements et d'optimiser les pieds d'immeubles. En intéressant le prestataire au chiffre d'affaires nous pourrions avoir des quartiers plus vivants avec des commerces en activité.