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Intervention de Raphaël Gérard

Réunion du mercredi 22 janvier 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Gérard :

Monsieur le ministre, comme vous venez de le rappeler, le patrimoine s'ancre dans une forme de matérialité organique : il porte la trace sensible de notre histoire commune, qu'il convient de préserver. Mais il s'inscrit également dans les dynamiques du cadre de vie contemporain. Cette équation entre héritage et contemporanéité, qui est consubstantielle aux politiques de conservation du patrimoine, a été parfaitement comprise et retranscrite dans la proposition de loi qui nous est présentée aujourd'hui. Elle propose d'adapter un outil de protection du patrimoine aux défis posés par notre époque, notamment en ce qui concerne la revitalisation des centres anciens.

Je tiens à mon tour à saluer Mme la sénatrice Dominique Vérien pour son travail remarquable, mais aussi le sénateur Alain Schmitz, délégué régional de la Fondation du patrimoine pour l'Île-de-France, et le rapporteur de la commission de la culture au Sénat, M. Jean-Pierre Leleux. Ensemble, ils sont parvenus à repenser le rôle et les outils dont dispose la Fondation du patrimoine pour répondre aux enjeux patrimoniaux du XXIe siècle. Le succès populaire du loto du patrimoine, qui doit beaucoup à la Fondation du patrimoine et à la mission Patrimoine en péril de Stéphane Bern, montre que le patrimoine de proximité est une source de fierté indicible pour nos concitoyens. Il permet à la collectivité de se projeter dans un milieu de vie et de dessiner les contours de son identité locale.

Toutefois, ce patrimoine vernaculaire ne fait pas toujours l'objet d'un classement au titre des monuments historiques. Et c'est pour cette raison que la Fondation du patrimoine est devenue, depuis sa création il y a vingt-trois ans, un partenaire privilégié des politiques de protection patrimoniale de l'État. Elle se charge de mobiliser le secteur privé, de nouer des partenariats avec les entreprises et d'organiser des souscriptions populaires pour aider les communes rurales et les associations de défense du patrimoine à financer des projets de restauration du petit patrimoine non protégé.

Pour rendre son action plus efficace, mais aussi pour la recentrer sur sa mission prioritaire, la proposition de loi propose d'élargir les critères d'octroi de son label et de moderniser sa gouvernance et son fonctionnement, conformément aux recommandations formulées par la Cour des comptes. Le groupe La République en Marche soutiendra cette proposition de loi, dont l'un des principaux objectifs – le rehaussement du seuil des communes éligibles au bénéfice du label ouvrant droit à un avantage fiscal – est parfaitement cohérent avec la stratégie dessinée par le Gouvernement, notamment dans le cadre de l'agenda rural, qui vise à redynamiser les centres-bourgs, qui peuvent eux aussi disposer d'un patrimoine rural. Je salue d'ailleurs la proposition de la rapporteure d'élargir l'octroi du label au patrimoine bâti ouvert au public. La conservation et la restauration de ce type de bâtiment nécessitent souvent des travaux coûteux pour les propriétaires qui en ont la charge, mais ils peuvent stimuler l'attractivité touristique des territoires ruraux.

S'agissant de la gouvernance, nous souscrivons à la volonté de réduire l'effectif du conseil d'administration et de rapprocher sa composition de celle d'autres fondations reconnues d'utilité publique. La composition proposée par le Sénat me paraît équilibrée, puisqu'elle associe des associations de défense du patrimoine et des représentants des collectivités territoriales, ce qui permet d'assurer la représentation des communes rurales et de garantir le rôle prioritaire de la Fondation dans le soutien du patrimoine de ces petites communes.

En conclusion, je tiens à remercier Mme la rapporteure pour son travail de précision, qui permet d'enrichir les propositions du Sénat et de poser les bases d'un consensus entre l'ensemble des acteurs. C'est l'illustration, s'il en était besoin, que le patrimoine est une force fédératrice dans notre pays.

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